Compétences et Impulsions

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Les charges sociales du dirigeant

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Le régime social du dirigeant et le calcul des charges sociales.


Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie.

=> Sont rattachés au régime général des salariés : (attention cela ne veut pas dire contrat de travai, fiche et de paie et assedic, ce n'est qu'un rattachement administratif pour le paiement des cotisations sociales)

Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.
Les présidents et directeurs généraux de SA,
les présidents de SAS et les dirigeants de  de Scop (société coopérative ouvrière de production).


=> Les autres dirigeants relèvent du régime des Travailleurs non salariés (TNS).

Entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, d'EURL


Nous aborderons dans cette note que le que le cas le plus fréquent dans la création, à savoir le régime des non-salariés, TNS (vous pouvez retrouver toutes les infos détaillées sur le site de l'APCE)

Les cotisations obligatoires :

  • Assurances maladie-maternité
  • Allocations familiales
  • Retraite-Invalidité-Décès.

Pas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.


Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l'APCE)

environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)

Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle)  de 12 000 € annuel, les cotisations sociales seront d'environ 5 500 €.


Paiement des cotisations

Attention, le paiement des cotisation sociales est décalé : les cotisations calculées sur le revenu de l'année N seront payées l'année N+2.

Pourquoi : contrairement aux salariés, il n'y a pas de fiches de paie mensuelles qui permettent de calculer les charges sociales "en temps réel", car le revenu annuel d'un gérant ou d'un entrepreneur individuel n'est connu qu'à la fin de l'année, il est déclaré l'année suivante, N+1, et les charges sont donc payées l'année N+2.

Pour les 2 premières années d'activité, des cotisations forfaitaires sont payées d'avance et ensuite régularisées.

Voici un exemple concret pour comprendre le mode de calcul (c'est un peu le même principe que les impôts mais avec un décalage de 2 ans):

Démarrage d'activité d'un artisan le 1/1/10 :

revenu réel 2010:  12 000 €, 2011:  15 000 €, et  2012:  18 000 €.

Cotisation forfaitaire payée en 2010 : 3 650 €
Cotisation forfaitaire payée en 2011 : 5 358 €

Cotisation payée en 2012 : 46% de 12 000 € = 5 520 € (dont 3 650 € d'avance, soit un solde à régulariser de 1870 €)
Cotisation payée en 2013 : 46% de 15 000 € = 6 900 € (dont 5 358 € d'avance, soit un solde à régulariser de 1542 €)

Cotisation payée en 2014: 46% de 18 000 € = 8 280 €

Pour faciliter la prise en compte de ces régularisations, il est indispensable dans les prévisionnels financiers de provisionner les charges sociales en fonction du revenu prévisionnel, ainsi dans l'exemple ci-dessus, la première année on va provisionner 5 520 € de charges pour 2010 (donc "mettre de côté"  5 520 €, dont 3 650 seront réellement payés en 2010 et le solde 1870 en 2012)

Voir plus de détail sur l'APCE pour les premières années d'activités


Remarques :

- les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération partielle de cotisations la premiere année avec l'ACCRE

- le régime de l'auto-entrepreneur, avec le micro social simplifie le mode de calcul des charges sociales (forfaits payés directement sur le CA encaissé) : plus d'infos ici.



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