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La TVA

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La TVA, comment ça marche ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.

C'est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats.

Le taux normal est de 19,6% sur le prix HT. (Taux réduit à 5,5%, principalement pour les produits alimentaires, la restauration, les travaux d'entretien dans le bâtiment)

Le mécanisme de la TVA :


TVA collectée sur les ventes

A chaque fois que l'entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.La TVA collectée est due dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits, ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.

TVA récupérable

L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. La TVA incluse dans ses règlements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes.

TVA à payer (TVA exigible)

TVA à payer = TVA collectée - TVA récupérable.


Par conséquent, la TVA ne fait qu'entrer et sortir de la trésorerie de l'entreprise, ce n'est que le HT qui reste dans les comptes de l'entreprise,

voici un exemple concret :

Exemple d'un commerçant qui vend un produit à son client  : 100 € HT, soit 119,6 € TTC
Sachant que le produit vendu a été acheté au fournisseur : 50 € TTC, soit 41,81 € HT.

Encaissement = prix payé par le client = 119,6 € TTC, dont 19,6 € de TVA = TVA collectée à reverser aux impôts
Décaissement = prix payé au fournisseur = 50 € TTC dont 8,19 € de TVA = TVA récupérable

Donc TVA à payer aux impôts = 19,6 € TVA collectée - 8,19 € TVA déjà payée au fournisseur  = 11,41 €

Et ce qu'il reste au commerçant : le prix de vente HT - le prix d'achat HT = 100 - 41,81 = 58,19 € (= marge brute)

En trésorie, voilà les mouvements :
décaissement achat : 50 € TTC
encaissement vente : 119,6 € TTC
décaissement TVA à payer : 11,41 €
Solde (marge brute) : 58,19 € HT

Remarques :

- certaines activités sont exonérées de TVA (notamment : enseignement et formation professionnelle, les soins médicaux, les assurances, ...)

- les régimes de l'auto entrepreneur et de la micro entreprise pour les entreprises individuelles ne sont pas assujetties à la TVA (jusqu'à un certain seuil de CA à ne pas dépasser)

Dans ces cas, l'entreprise ne facture pas de TVA et elle ne la récupère pas sur ces achats (dans l'exemple ci-dessus, elle peut vendre 100 € net HT, et encaisse 100 €, mais elle achète 50 € TTC sans récupérer la TVA).

Retrouvez toutes les infos détaillées sur le site de l'APCE


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Christophe a créé une entreprise de vente de matériel agricole, produits de la ruche et ses dérivés à EGUILLY SOUS BOIS. Lire la suite... Lien  

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